Politique de suppression de contenu

Coloringlands.fr partage des coloriages gratuits pour les familles, les enseignants, les créatifs. Notre Politique de suppression de contenu Coloringlands vous donne un chemin clair pour signaler une atteinte à vos droits. Ton direct, réponses rapides, suivi transparent. Notre mantra : En cas de doute, contactez-nous.

1) Portée de cette politique

Cette politique couvre tout contenu publié ou hébergé sur Coloringlands.fr : illustrations, images, textes, titres, fichiers téléchargeables, contributions d’artistes et de partenaires, envois communautaires.

2) Notre engagement

Nous examinons tout signalement raisonnable de bonne foi. Processus simple :

• Accusé de réception sous sept jours ouvrables.
• Revue préliminaire rapide.
• Retrait temporaire si la demande paraît crédible, le temps de finaliser l’examen.
• Échanges avec chaque partie concernée, recherche d’un résultat juste.
• Explications claires, pas de paperasse inutile.

3) Comment nous adresser un avis de retrait

Contactez-nous via le formulaire de cette page, ou par e-mail : Coloringlands@gmail.com. Pour accélérer la résolution, incluez :

• Votre identité complète : nom, moyen de contact.
• Description précise du contenu visé : URL exactes, noms de fichiers, captures d’écran.
• Description de l’œuvre d’origine : où la voir en ligne, fichiers datés en pièce jointe si possible.
• Déclaration de bonne foi affirmant que l’usage n’est pas autorisé par vous, votre agent, la loi.
• Attestation d’exactitude indiquant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir.
• Signature physique ou électronique (votre nom tapé suffit).

Ce format correspond aux exigences de la DMCA des États-Unis, afin d’agir vite et correctement.

4) Que se passe-t-il après réception

• Revue préliminaire : spécificité, crédibilité, éléments fournis.
• Mesure temporaire : retrait ou restriction pendant l’examen final si la demande tient la route.
• Contact des tiers : contributors, partenaires, demande de preuves de licence.
• Vérification juridique si besoin, dans le cadre du droit des États-Unis.
• Retour vers vous : résultat, justificatifs utiles, propositions de suite.

Issues possibles

• Aucune atteinte constatée : le contenu reste en ligne.
• Licence valide gratuite : maintien en ligne avec mention conforme.
• Licence payante : maintien en ligne selon un accord entre vous et Coloringlands.
• Modification : retrait des éléments protégés, maintien du reste.
• Suppression définitive.

Si le désaccord persiste, le contenu demeure hors ligne jusqu’à accord des parties, décision judiciaire, ou résolution documentée.

5) Contre-notification (DMCA)

Votre contenu a été retiré par erreur ? Vous pouvez envoyer une contre-notification destinée à protéger un usage licite : licence valable, fair use (usage loyal) aux États-Unis, etc.

Incluez :

• Nom, adresse, contact.
• Identification précise de l’élément retiré et de son emplacement d’origine.
• Déclaration sous peine de parjure : retrait lié à une erreur ou une mauvaise identification.
• Consentement à la compétence des tribunaux fédéraux de votre district ; hors États-Unis : tribunal fédéral du district où se situe Coloringlands ; acceptation de la signification de l’acte par la partie plaignante.
• Signature physique ou électronique.

Après réception d’une contre-notification conforme, une restauration peut intervenir à défaut d’action judiciaire notifiée dans le délai légal.

6) Récidive

Nous n’acceptons pas les violations répétées. En cas de confirmations successives, nous pouvons suspendre l’accès aux outils de soumission, supprimer les fichiers reliés, fermer des comptes le cas échéant. Esprit « trois avertissements », appliqué avec discernement et équité.

7) Conseils pratiques pour un traitement express

• Ajoutez des liens directs vers chaque page ou fichier visé.
• Indiquez l’élément précis en cause : « le line-art du château », pas la page entière.
• Joignez preuves de titularité ou termes de licence : page de portfolio datée, extrait de contrat.
• Regroupez par artiste ou par projet afin de garder un dossier net et traçable.

8) Contexte pédagogique et fair use

Coloringlands vise des imprimables familiaux. Certains usages restent permis par la loi américaine : commentaire, critique, parodie, extrait bref en classe dans des limites raisonnables. Nous évaluons chaque situation selon les critères fair use : finalité, nature de l’œuvre, quantité utilisée, effet sur le marché. Quand la ligne est fine, nous cherchons une solution équilibrée et respectueuse de vos droits.

9) Une petite histoire (parce que le concret aide)

Jay, prof en Ohio, trouve une fiche proche de la sienne. Jay envoie un avis bien documenté : URLs, captures, date du premier partage. Nous répondons dans la semaine, vérifions les licences disponibles, mettons la page en pause si besoin, puis tranchons avec explication claire. Objectif : faire ce qui est juste, vite, sans chicane.

10) Données conservées

Pour gérer les réclamations de manière responsable, nous conservons : avis, contre-notifications, échanges pertinents. Uniquement ce qui est nécessaire à la conformité légale et à l’audit. La protection suit notre Politique de confidentialité.

11) Mises à jour de la politique

Nous pouvons actualiser cette Politique de suppression de contenu Coloringlands afin de refléter l’évolution du droit, de la jurisprudence, des pratiques. La date en tête de page indique la version en vigueur.